COMPAGNIE MARITIME MARFRET
13 quai de la joliette 13002 MARSEILLE
Tel : 04.91.56.91.00
Capital social : 5 000 000 euros
Siret : 339 834 178 00016
RCS Marseille : 339 834 178
N° TVA intracommunautaire : FR 51 339 834 178
Directeur de la publication : Guillaume VIDIL
Hébergeur : MARFRET, 13 quai de la Joliette – 13002 Marseille
Concepteur : PERFEO, 26 Rue Grignan – 13001 Marseille
Conditions Générales d’utilisation du site
1. Sécurité et confidentialité
En accédant à ce site internet, vous acceptez les conditions juridiques ci-après sans aucune restriction :
MARFRET se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. En accédant au présent site internet, vous acceptez ces modifications.
MARFRET peut à tout moment et sans délai procéder à une mise à jour des informations et des services de la société détaillés dans le présent site internet.
2. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété intellectuelle et exclusive de MARFRET.
Toute reproduction, même partielle, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite.
Sauf disposition contraire, toutes les informations, articles et images font l’objet d’une protection des droits d’auteurs. Toute utilisation sans l’accord préalable écrit de MARFRET est interdite.
3. Responsabilité
MARFRET ou un tiers en lien avec MARFRET décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’accès au présent site internet et/ ou de l’utilisation des informations contenues dans ce dernier.
MARFRET ne sera tenue responsable d’aucune perte directe ou indirecte résultant de la transmission erronée ou injustifiée d’information à un tiers, ni de l’accès non autorisé de tout tiers auxdites informations. En outre, la responsabilité de MARFRET ne pourra pas être engagée en cas d’informations inexactes et confidentielles fournies dans le cadre du présent service.
MARFRET ne sera tenue responsable d’aucun dommage découlant d’un virus informatique. Elle ne sera pas non plus tenue responsable de tout dommage résultant de l’accès non autorisé par un tiers à toute information, donnée ou tout code d’accès contenu dans le présent site internet.
Les zones protégées par un identifiant et un mot de passe sur le site sont accessibles uniquement aux personnes autorisées. Toute personne non autorisée accédant audites zones fera l’objet de poursuites judiciaires.
4. Absence de garantie
MARFRET s’efforce de mettre régulièrement à jour le présent site internet mais sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée s’agissant de l’exactitude ou l’exhaustivité des informations qui y sont contenues.
MARFRET n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au site, et, n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.
Tout commentaire et de manière générale, toute donnée ou suggestion apportée par l’utilisateur du présent site internet deviendra la propriété de MARFRET et pourra faire l’objet d’une utilisation, sans restriction, par le groupe MARFRET. Lesdits commentaires et/ou suggestions ne sont en aucun cas revêtus d’un caractère confidentiel.
5. Droit applicable – Litige
Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont régies et interprétées par le droit français. Ces conditions générales d’utilisation sont écrites en français et en anglais. En cas de conflits d’interprétation, la version française prévaudra. Tout litige en lien avec son utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
6. Charte RGPD
La Compagnie Maritime Marfret (« MARFRET ») peut être amenée à collecter des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous utilisez notre site internet.
Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données à caractère personnel dit « RGPD » est entré en vigueur.
Afin de garantir au mieux vos droits, MARFRET, en qualité de responsable de traitement, entreprend de se conformer à cette nouvelle législation.
Merci de lire attentivement cette note d’information.
6.1. Quelles sont les données personnelles collectées ?
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Identité et coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, courriel)
- Données commerciales (contrat / commande / achat / historique d’utilisation / services et produits…)
- Comptabilité (factures / données de paiement …).
- Historique de service client (détail du centre d’appel, tickets, …)
6.2. A quelles fins utilisons-nous vos données ?
Vos données sont collectées et utilisées pour les finalités décrites ci-après :
- Assurer l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Vous envoyer des newsletters et communications commerciales concernant nos produits et services
Vos informations personnelles sont utilisées en tout état de cause dans un intérêt légitime de développer notre activité afin de mieux vous servir et répondre à vos attentes.
Ce but ne saurait cependant prévaloir sur le respect de vos libertés et droits fondamentaux. A tout moment, vous avez la possibilité de retirer votre consentement concernant l’utilisation et la conservation de vos données personnelles.
6.3. Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données sont conservées pendant une durée nécessaire à la poursuite des finalités précédemment décrites, et le cas échéant, pendant la durée prévue par la loi.
Les données commerciales et comptables sont conservées pendant 10 ans conformément à la législation française du commerce (Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce).
Nous conservons les données marketing pendant 3 ans à compter de la date de la collecte. A l’expiration de ce délai, ces données sont ensuite supprimées.
Les données commerciales et les données de contact peuvent être conservées plus longtemps pour se conformer aux lois commerciales applicables.
Les cookies de session sont effacés quand vous fermez la fenêtre de votre navigateur. Les cookies persistants durent généralement 3 mois et au maximum 2 ans.
6.4. Avec qui partageons-nous vos données ?
Nous ne communiquons ou partageons vos données que dans les cas suivants :
- Avec les sociétés du groupe MARFRET : seul le personnel habilité dont l’activité justifie un accès aux informations, à des fins d’audit interne, de gestion administrative ou de facturation, mais également pour nous assurer que vous bénéficierez de la même qualité de service quel que soit le pays dans lequel vous effectuez une commande.
- Avec les prestataires de services agissant pour notre compte
- Lorsque nous sommes légalement tenus de le faire ou lorsqu’il est nécessaire de le faire pour se conformer à la loi applicable : par exemple pour répondre à une décision de justice.
6.5. Cookies
Nous pouvons collecter certaines informations via des cookies.
Un « Cookie » est un fichier texte qui enregistre des informations sur vos interactions avec un site web particulier. Il existe plusieurs sortes de cookies :
- Les « cookies temporaires » ou « cookies de session » : qui sont effacés lorsque vous fermez la fenêtre de votre navigateur.
- Les « cookies permanents » ou « cookies persistants » : qui enregistrent des informations de manière plus permanente sur le disque dur de votre ordinateur.
Les cookies peuvent rendre aisé l’usage des sites web en permettant au serveur d’accéder rapidement à certaines informations :
Les cookies de session peuvent être utilisés pour faciliter votre navigation et peuvent se présenter lorsque vous allez sur un site internet avec lequel notre site entretient certaines relations (ex. le site web d’une entreprise affiliée).
Les cookies persistants peuvent être utilisés lorsque vous personnalisez notre site internet. Cela se traduit très concrètement par l’enregistrement de certaines données vous concernant telles que vos préférences de langue, votre localisation, vos paramètres d’affichage ou encore certaines données récurrentes utilisées à chaque visite de notre site internet.
L’utilisation de ces cookies est un moyen efficace pour améliorer la qualité de nos services dans un sens plus adaptée à vos besoins.
Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à l’utilisation de ces cookies. Pour accepter ou refuser l’installation de cookies, vous devez paramétrer votre navigateur internet. Dans certains cas, le fait de refuser les cookies peut vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du site. Vous pouvez les paramétrer de la façon suivante :
Sous Microsoft Internet Explorer
- Choisissez le menu “Outils », puis “Options Internet”
- Cliquez sur l’onglet “Confidentialité”
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Sous Mozilla Firefox
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- Dans la liste déroulante « Règles de conservation » sélectionnez le niveau souhaité
Sous Google Chrome
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- Cliquez sur « Options »
- Dans la zone “Historique”, sélectionnez “utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique”
- Choisissez le niveau souhaité
Sous Safari
- Cliquez dans le menu « Safari »
- Cliquez sur « Préférences »
- Dans l’onglet « Sécurité » sélectionnez le niveau souhaité
6.6. Quels sont vos droits ?
Vous disposez à tout moment :
- D’un droit d’accès à vos données à caractère personnel
- D’un droit de rectification de vos données à caractère personnel inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel
- D’un droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel
- D’un droit à la portabilité : il s’agit du droit de recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible sur machine, les données à caractère personnel librement communiquées au responsable de traitement et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
- D’un droit d’opposition à un traitement ou au transfert de vos données à caractère personnel
Ces droits se réfèrent et s’appliquent conformément aux dispositions du règlement européen de protection des données précité sans qu’aucune extension de prérogative ne puisse être appliquée.
Enfin, vous avez toujours la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
6.7. Protection de vos données personnelles
Nous assurons un niveau de protection adéquat de vos données et veillerons à ce que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (y compris la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement) soient mises en place pour protéger vos données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte ou altération accidentelle, divulgation ou accès non autorisés, et contre toutes les autres formes de traitement illicites.
Cependant, dans la mesure où internet n’est pas complètement sécurisé, nous ne pouvons garantir que vos informations personnelles stockées ou envoyées seront totalement sécurisées. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous utilisez internet pour accéder à notre site internet.
6.8. Modification de la politique
Notre politique est susceptible d’être modifiée pour refléter les évolutions dans la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de tout changement important. Nous publierons également une mise à jour de cette Politique sur le site.
6.9. Nous contacter
En cas de violation, de réclamation, ou pour toute question en lien avec le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :
- Par mail : dpo@marfret.fr
- Par courrier : à l’attention du Service juridique – Data Protection Officer, 13 quai de la joliette 13002 MARSEILLE.
Lorsque vous nous contactez, nous sommes susceptibles de vous demander des informations complémentaires afin de nous assurer de votre identité. Une fois ces vérifications réalisées, nous évaluons votre demande et vous fournissons une réponse dans les plus brefs délais.